Permis de construire Locaux N° 05904322O0021

Permis de construire à Bailleul pour 3 046 m² de locaux - Avenue Des Nations Unies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05904322O0021

Demandeur

FLANDREDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05904322O0021, délivré le 21 octobre 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDREDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 046 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP15, AP42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 249 m²

Surface existante avant

14 827 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+3 046 m²

Surface totale après

17 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP15 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 827 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 17 873 m²
Total 14 827 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 17 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 827 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 17 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDREDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403521909
SIRET
40352190900024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDREDIS et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0021, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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