Permis de construire Locaux N° 05904324O0012

Permis de construire n° 05904324O0012 à Bailleul pour 166 m² de locaux, 995 Avenue Des Nations Unies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05904324O0012

Demandeur

SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904324O0012 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 995 Avenue Des Nations Unies. Le demandeur déclaré est SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR101, AR102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR101 AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 220 m²
Total 192 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 138 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 138 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 192 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444879126
SIRET
44487912600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 995 Avenue Des Nations Unies, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904324O0012, déposé en mairie de Bailleul.

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