Permis de construire à Bailleul pour 220 m² de locaux - 995 Avenue Des Nations Unies
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 septembre 2024 · Dossier PC n° 05904324O0012 · Demandeur : SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05904324O0012, délivré le 6 septembre 2024 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 995 Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR101, AR102.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 28 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 28 m² | 220 m² |
| Total | 192 m² | 28 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 28 m² | 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 54 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 28 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 192 m² | 28 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 28 m² | 220 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904324O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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