Déclaration préalable n° 0590432500226 à Bailleul pour 327 m² de locaux, 99 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0590432500226
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590432500226 a été accordée le 12 janvier 2026, pour un projet situé 99 Rue De La Gare.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL804. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 424 m² |
| Total | 97 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 424 m² |
| Total locaux | 97 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUINGHEM LYS (59193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590432500226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |