Permis de construire Locaux N° 05904320O0006

Permis de construire n° 05904320O0006 à Bailleul pour 619 m² de locaux, 135 Allee Des Preles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 05904320O0006

Demandeur

AXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904320O0006 porte sur un projet situé 135 Allee Des Preles. Le dossier a été déposé par AXIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service et 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 093 m²
Total 474 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 519 m²
Autres activités 74 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 574 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 474 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849286380
SIRET
84928638000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904320O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Allee Des Preles, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIMMO et accordée le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0006, déposé en mairie de Bailleul.

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