Permis de construire Locaux N° 05904320O0074

Permis de construire n° 05904320O0074 à Bailleul pour 316 m² de locaux, 135 All Des Preles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 05904320O0074

Demandeur

AXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904320O0074, délivré le 19 mars 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 135 All Des Preles. Le projet est porté par AXIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW366. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 229 m² 87 m² 0 m² 87 m² 229 m² 1 322 m²
Total 1 093 m² 229 m² 87 m² 0 m² 87 m² 229 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 432 m²
Autres activités 574 m² 229 m² 87 m² 0 m² 0 m² 316 m² 890 m²
dont Bureaux 74 m² 229 m² 87 m² 0 m² 0 m² 316 m² 390 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 1 093 m² 229 m² 87 m² 0 m² 87 m² 229 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849286380
SIRET
84928638000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904320O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 135 All Des Preles, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIMMO et accordée le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0074, déposé en mairie de Bailleul.

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