Permis de construire Locaux N° 05904317O0035

Permis de construire à Bailleul pour 1 210 m² de locaux - Allee Des Preles Eyer Straetje

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05904317O0035

Demandeur

MONENVI

Cette page présente le permis de construire n° 05904317O0035, délivré le 13 mars 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Preles Eyer Straetje, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONENVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 873 m² en bureaux, 337 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW368, ZW376, ZW379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 390 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW368 ZW376 ZW379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyer Straetje

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONENVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818280232
SIRET
81828023200013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904317O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Preles Eyer Straetje, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONENVI et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904317O0035, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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