Permis de construire Locaux N° 05904317O0035

Permis de construire n° 05904317O0035 à Bailleul pour 1 210 m² de locaux, Allee Des Preles Eyer Straetje

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05904317O0035

Demandeur

MONENVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904317O0035 porte sur un projet situé Allee Des Preles Eyer Straetje. Le demandeur déclaré est MONENVI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW368, ZW376, ZW379. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 390 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW368 ZW376 ZW379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyer Straetje

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
dont Bureaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONENVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818280232
SIRET
81828023200013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904317O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Preles Eyer Straetje, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONENVI et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904317O0035, déposé en mairie de Bailleul.

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