Permis de construire Locaux N° 05904317O0019

Permis de construire à Bailleul pour 388 m² de locaux - Allee Des Preles Zac Blanche Maison Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 05904317O0019

Demandeur

EURO FLANDRES TP

Cette page présente le permis de construire n° 05904317O0019, délivré le 3 octobre 2017 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Preles Zac Blanche Maison Sud, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO FLANDRES TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en bureaux, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Blanche Maison Sud Bailleul

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Entrepôt 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO FLANDRES TP

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
340947050
SIRET
34094705000043
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904317O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Preles Zac Blanche Maison Sud, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO FLANDRES TP et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904317O0019, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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