Retour aux permis de construire de Bailleul

Permis de construire Locaux N° 05904322O0036

Permis de construire n° 05904322O0036 à Bailleul pour 196 m² de locaux, 137 B Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 137 B Rue De Lille, à Bailleul (59270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAC et accordé le 17 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0036, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 05904322O0036

Demandeur

SCI DU BAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904322O0036, délivré le 17 avril 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 137 B Rue De Lille. SCI DU BAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	392 m²	0 m²	0 m²	39 m²	27 m²	-66 m²	326 m²
Locaux	0 m²	169 m²	27 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total	392 m²	169 m²	27 m²	39 m²	27 m²	130 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	169 m²	27 m²	196 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492916358
SIRET: 49291635800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904322O0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 137 B Rue De Lille, à Bailleul (59270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAC et accordé le 17 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0036, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul

PC n°05904322O0038 Logement Autorisé

Route De Locre

Bailleul (59270)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 179 m² SDP

PC n°05904322O0030 Locaux Commencé

1600 Route De Locre

Bailleul (59270)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 926 m² SDP PEPINIERE DE L'HAENDRIES

PC n°05904323O0004 Logement Terminé

47 Avenue De La Liberation

Bailleul (59270)

Transformation avec diminution

30 mars 2023 265 m² SDP

PC n°05904322O0040 Logement Autorisé

Rue Des Viviers

Bailleul (59270)

Transformation avec extension

19 avr. 2023 58 m² SDP

PC n°05904322O0041 Locaux Autorisé

9002 Route De Steenwerck

Bailleul (59270)

Extension sans transformation

04 mai 2023 42 m² SDP

DP n°05904323O0055 Locaux Autorisé

453 Rte Du Mont Noir

Bailleul (59270)

Nouvelle construction

04 mai 2023 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bailleul

Permis d'aménager à Bailleul

12 autorisations

Permis de démolir à Bailleul

70 autorisations