Déclaration préalable n° 05904323O0146 à Bailleul pour 11 m² de locaux, 167 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 05904323O0146
Demandeur
TERRIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05904323O0146, accordée le 27 juillet 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 167 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par TERRIER ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL226, AL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 357 m² |
| Total | 346 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 357 m² |
| Total locaux | 346 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381028166
- SIRET
- 38102816600068
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904323O0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |