Permis de construire Locaux N° 05904321O0003

Permis de construire n° 05904321O0003 à Bailleul pour 249 m² de locaux, 751 Bernstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 05904321O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904321O0003 porte sur un projet situé 751 Bernstraete.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL85, ZL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 800 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL85 ZL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 1 578 m² 4 m² 245 m² 25 m² 245 m² -21 m² 1 557 m²
Total 1 842 m² 4 m² 245 m² 25 m² 245 m² -21 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 578 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m² -270 m² 1 308 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 245 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 1 578 m² 4 m² 245 m² 25 m² 245 m² -21 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 751 Bernstraete, à Bailleul (59270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904321O0003, déposé en mairie de Bailleul.

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