Permis de construire n° 05904321O0026 à Bailleul pour 327 m² de locaux, 2802 Rue Des Longs Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 05904321O0026
Demandeur
EARL DU PATATRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2802 Rue Des Longs Champs, le permis de construire n° 05904321O0026 a été délivré le 17 août 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DU PATATRAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM101, ZM102, ZM124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 012 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PATATRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328648712
- SIRET
- 32864871200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de EARL DU PATATRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904321O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |