Permis de construire n° 05904317O0014 à Bailleul pour 32 m² de locaux, 255 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 05904317O0014
Demandeur
EURO DEPOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904317O0014, délivré le 9 janvier 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 255 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est EURO DEPOT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 972 m² |
| Total | 5 940 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 940 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 972 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DEPOT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451645295
- SIRET
- 45164529500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de EURO DEPOT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904317O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |