Permis de construire Locaux N° 05904315O0059

Permis de construire n° 05904315O0059 à Bailleul pour 213 m² de locaux, 40 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 05904315O0059

Demandeur

HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904315O0059 a été délivré le 6 janvier 2016 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL110, AL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 381 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL114 AL110 AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 213 m² 0 m² 55 m² 0 m² 158 m² 213 m²
Total 55 m² 213 m² 0 m² 55 m² 0 m² 158 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 213 m² 0 m² 55 m² 0 m² 158 m² 213 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 55 m² 213 m² 0 m² 55 m² 0 m² 158 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906768
SIRET
26590676800030
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1927
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904315O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De Lille, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904315O0059, déposé en mairie de Bailleul.

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