Permis de construire Logement N° 05904315O0056

Permis de construire n° 05904315O0056 à Bailleul pour 6 362 m² de logement, 30 Av De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 05904315O0056

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av De La Liberation, le permis de construire n° 05904315O0056 a été délivré le 16 décembre 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 83 logements, dont 47 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 50 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 029 m²

Surface existante avant

9 427 m²

Surface créée

6 362 m²

Variation nette

-3 065 m²

Surface totale après

6 362 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM35 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 362 m² 6 362 m²
Locaux 9 427 m² 0 m² 0 m² 9 427 m² 0 m² -9 427 m² 0 m²
Total 9 427 m² 6 362 m² 0 m² 9 427 m² 0 m² -3 065 m² 6 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 47
Logements collectifs 36
Individuels groupés 47
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 50 3 - 83
- 12,0 % 24,1 % 60,2 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59704)

Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904315O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (47 individuels, 36 collectifs), pour 6 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Av De La Liberation, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 50 T4 et 3 T5, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904315O0056, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul

Autres types d'autorisations à Bailleul