Permis de construire à Bailleul pour 6 362 m² de logement - 30 Av De La Liberation
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 décembre 2015 · Dossier PC n° 05904315O0056 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05904315O0056, délivré le 16 décembre 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Av De La Liberation, Bailleul (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 47 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 50 T4, 3 T5, dont 36 en locatif social et 47 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM350, AM297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 362 m² | 6 362 m² |
| Locaux | 9 427 m² | 0 m² | 0 m² | 9 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 9 427 m² | 6 362 m² | 0 m² | 9 427 m² | 0 m² | 0 m² | 6 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 47 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 47 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 50 | 3 | - | 83 |
| - | 12,0 % | 24,1 % | 60,2 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904315O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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