Permis de construire Locaux N° 05903624Z0001

Permis de construire n° 05903624Z0001 à Avesnes-sur-Helpe pour 1 728 m² de locaux, 18 Rue Des Crapauds

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 05903624Z0001

Demandeur

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903624Z0001 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 18 Rue Des Crapauds. COMMUNE D AVESNES SUR HELPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI367, AI281, AI368. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI367 AI281 AI368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m²
Total 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Autres activités 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² -1 728 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² -1 728 m² 0 m²
Total locaux 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 1 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900366
SIRET
21590036600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903624Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Crapauds, à Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903624Z0001, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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