Déclaration préalable Logement N° 05903623Z0039

Déclaration préalable à Avesnes-sur-Helpe pour 46 m² de logement - 45 Rue Leo Lagrange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 05903623Z0039

Demandeur

SCI ANATO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05903623Z0039, accordée le 31 janvier 2024 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue Leo Lagrange, Avesnes-sur-Helpe (59440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ANATO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANATO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451108989
SIRET
45110898900026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903623Z0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Leo Lagrange, Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANATO et accordée le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903623Z0039, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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