Permis de construire Locaux N° 0590342300009

Permis de construire n° 0590342300009 à Avelin pour 146 m² de locaux, 1 Rue Des Marlieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0590342300009

Demandeur

NILEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590342300009, délivré le 3 août 2023 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Marlieres. Le demandeur déclaré est NILEVA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH438, ZH440, ZH443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH438 ZH440 ZH443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 535 m²
Total 389 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 535 m²
dont Bureaux 389 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 535 m²
Total locaux 389 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NILEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823499041
SIRET
82349904100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Marlieres, à Avelin (59710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NILEVA et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342300009, déposé en mairie d'Avelin.

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