Permis de construire Locaux N° 05903415B0001

Permis de construire n° 05903415B0001 à Avelin pour 41 m² de locaux, 15 rue d'Attiches Voie des Broquetiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 05903415B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903415B0001 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé 15 rue d'Attiches Voie des Broquetiers.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1769. La voie, rue d'Attiches, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Des Broquetiers

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903415B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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