Permis de construire Locaux N° 05903414B0011

Permis de construire n° 05903414B0011 à Avelin pour 1 174 m² de locaux, Rue De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05903414B0011

Demandeur

SCI IMMO AVELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Seclin, le permis de construire n° 05903414B0011 a été délivré le 11 décembre 2014 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). SCI IMMO AVELIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 968 m² en commerce et activités de service et 206 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 172 m²

Surface existante avant

5 789 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

6 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 789 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 6 963 m²
Total 5 789 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 6 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 557 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 525 m²
Autres activités 2 232 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 438 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m²
Total locaux 5 789 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 6 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO AVELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519128094
SIRET
51912809400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Autres dossiers de SCI IMMO AVELIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903414B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Seclin, à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMO AVELIN et accordée le 11 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903414B0011, déposé en mairie d'Avelin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avelin

Autres types d'autorisations à Avelin