Permis de construire Locaux N° 05903419B0004

Permis de construire n° 05903419B0004 à Avelin pour 417 m² de locaux, 27 Rue De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 août 2019

Dossier PC n° 05903419B0004

Demandeur

MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903419B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De Seclin. Le demandeur déclaré est MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avelin

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 417 m² 0 m² 158 m² 0 m² 259 m² 766 m²
Total 507 m² 417 m² 0 m² 158 m² 0 m² 259 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 m² 417 m² 0 m² 158 m² 0 m² 259 m² 766 m²
dont Bureaux 507 m² 417 m² 0 m² 158 m² 0 m² 259 m² 766 m²
Total locaux 507 m² 417 m² 0 m² 158 m² 0 m² 259 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410565709
SIRET
41056570900038
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
AVELIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903419B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De Seclin, à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D. ; la décision est intervenue le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903419B0004, déposé en mairie d'Avelin.

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