Permis de construire n° 05903413B0016 à Avelin pour 730 m² de locaux, rue de Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05903413B0016
Demandeur
SCI IMMO AVELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903413B0016 a été délivré le 20 juin 2014 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Seclin. La demande émane de SCI IMMO AVELIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 172 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
La voie, rue de Seclin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 059 m² à 5 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 059 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 789 m² |
| Total | 5 059 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 827 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 557 m² |
| Autres activités | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² |
| dont Entrepôt | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 5 059 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO AVELIN, une société civile basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI IMMO AVELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519128094
- SIRET
- 51912809400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SCI IMMO AVELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903413B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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