Permis de construire n° 0590332000039 à Aulnoye-Aymeries pour 2 405 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 0590332000039
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590332000039 a été délivré le 25 janvier 2021 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 405 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL434, AL180. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
| Total | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590332000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |