Permis de construire Locaux N° 0590331700008

Permis de construire n° 0590331700008 à Aulnoye-Aymeries pour 225 m² de locaux, 157 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0590331700008

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590331700008 a été délivré le 15 juin 2017 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 157 Rue De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 058 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384627170
SIRET
38462717000036
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
AULNOYE-AYMERIES (59620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590331700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Rue De L'hotel De Ville, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590331700008, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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