Permis de construire à Aulnoye-Aymeries pour 190 m² de locaux - Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 05903324K0003
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Cette page présente le permis de construire n° 05903324K0003, délivré le 16 mai 2024 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville, Aulnoye-Aymeries (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1048, AO1054, AO1088.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 288 m² | 190 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 5 369 m² |
| Total | 5 288 m² | 190 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 5 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 288 m² | 190 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 81 m² | 5 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783510456
- SIRET
- 78351045600016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903324K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |