Déclaration préalable Locaux N° 0590331700019

Déclaration préalable n° 0590331700019 à Aulnoye-Aymeries pour 7 m² de locaux, 41/41 Bis Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 0590331700019

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2017 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590331700019 porte sur un projet situé 41/41 Bis Rue Roger Salengro. HYPROMAT LAVAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²
Total 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²
Total locaux 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349020800
SIRET
34902080000018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Année de création
1989
Localisation
ZI DE HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590331700019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41/41 Bis Rue Roger Salengro, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HYPROMAT LAVAGE et accordé le 12 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590331700019, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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