Permis de construire n° 0590331900012 à Aulnoye-Aymeries pour 2 690 m² de locaux, 157 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 0590331900012
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590331900012 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 157 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO1048, AO1051, AO1054. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 288 m² | 2 690 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 2 443 m² | 7 731 m² |
| Total | 5 288 m² | 2 690 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 2 443 m² | 7 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 288 m² | 2 690 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 2 443 m² | 7 731 m² |
| Total locaux | 5 288 m² | 2 690 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 2 443 m² | 7 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783510456
- SIRET
- 78351045600016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |