Permis de construire n° 05903220A0005 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 1 351 m² de locaux, chemin des Bourgeois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 05903220A0005
Demandeur
SCCV PDO AULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903220A0005, délivré le 24 février 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Bourgeois. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PDO AULNOY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 928 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 411, AK 413. La voie, chemin des Bourgeois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 351 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PDO AULNOY, basée à Faches-Thumesnil.
Demandeur
SCCV PDO AULNOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893807297
- SIRET
- 89380729700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903220A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bourgeois à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Bourgeois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.