Permis de construire Locaux N° 05903220A0005

Permis de construire n° 05903220A0005 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 1 351 m² de locaux, Chemin Des Bourgeois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 05903220A0005

Demandeur

SCCV PDO AULNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903220A0005, délivré le 24 février 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Bourgeois. La demande émane de SCCV PDO AULNOY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK411, AK413. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 928 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK411 AK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PDO AULNOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893807297
SIRET
89380729700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903220A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bourgeois, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV PDO AULNOY et accordé le 24 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903220A0005, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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