Déclaration préalable n° 05903219A0066 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 162 m² de logement, 10 chemin des Bourgeois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 février 2020
Dossier DP n° 05903219A0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05903219A0066 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 10 chemin des Bourgeois.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 76. La voie, chemin des Bourgeois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 162 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 189 m² à 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 162 m² | 27 m² | 162 m² | -27 m² | 162 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 162 m² | 27 m² | 162 m² | -27 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903219A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bourgeois à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Bourgeois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.