Déclaration préalable Locaux N° 05903219A0008

Déclaration préalable n° 05903219A0008 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 26 m² de locaux, 13 Pl Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier DP n° 05903219A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Pl Roger Salengro, la déclaration préalable n° 05903219A0008 a été accordée le 21 février 2019 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Locaux 68 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 94 m²
Total 114 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 94 m²
Total locaux 68 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903219A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Pl Roger Salengro, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903219A0008, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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