Permis de construire n° 05903218A0003 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 4 405 m² de locaux, chemin des Bourgeois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05903218A0003
Demandeur
SCCV AULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903218A0003, délivré le 23 juillet 2018 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Bourgeois. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV AULNOY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 179 m², le programme représente 4 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 82, AK 342. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Bourgeois, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 009 m² à 6 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 6 414 m² |
| Total | 2 009 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 6 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| Autres activités | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² |
| dont Bureaux | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 6 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AULNOY, basée à Marquette-Lez-Lille. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV AULNOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834638223
- SIRET
- 83463822300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903218A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Bourgeois à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Bourgeois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.