Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	118 m²
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	152 m²	34 m²	34 m²	0 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903214E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnoy-lez-Valenciennes

PC n°05903214E0012 Logement Terminé

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 117 m² SDP

PC n°05903214E0011 Logement Autorisé

41Bis Rue Rene Mirland

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Transformation avec diminution

27 janv. 2015 237 m² SDP

PC n°05903214E0014 Logement Commencé

avenue de la Rhonelle Les Jardins de la Rhonelle

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 132 m² SDP

PC n°05903215E0001 Mixte Commencé

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 1 662 m² SDP CREER PROMOTION

PC n°05903215E0003 Logement Commencé

52 rue de Feleine

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 130 m² SDP

PC n°05903215E0002 Locaux Autorisé

15 rue Pierre Cuvelier

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

17 mai 2015 178 m² SDP PROIX-JESSUS

Autres types d'autorisations à Aulnoy-lez-Valenciennes

Permis d'aménager à Aulnoy-lez-Valenciennes

3 autorisations

Permis de démolir à Aulnoy-lez-Valenciennes

2 autorisations