Permis de construire n° 05903215E0002 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 178 m² de locaux, 15 Rue Pierre Cuvelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 05903215E0002
Demandeur
PROIX-JESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Pierre Cuvelier, le permis de construire n° 05903215E0002 a été délivré le 17 mai 2015 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PROIX-JESSUS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC558. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROIX-JESSUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809612211
- SIRET
- 80961221100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMARS (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |