Le permis de construire n° 05903215E0002 a été délivré le 17 mai 2015 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue Pierre Cuvelier. Le projet est porté par PROIX-JESSUS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 178 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 558. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	178 m²	178 m²	178 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROIX-JESSUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Famars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

PROIX-JESSUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809612211
SIRET: 80961221100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: FAMARS (59300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903215E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnoy-lez-Valenciennes

PC n°05903214E0013 Locaux Autorisé

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

18 mars 2015 34 m² SDP

PC n°05903215E0001 Mixte Commencé

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 1 662 m² SDP CREER PROMOTION

PC n°05903215E0003 Logement Commencé

52 rue de Feleine

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 130 m² SDP

PC n°05903215E0007 Logement Commencé

avenue de la Rhonelle Rue à Malra Lotissement Les Jardins de la Rhonelle

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

10 juin 2015 205 m² SDP

PC n°05903215E0006 Locaux Autorisé

4 Quartier Voltaire

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Extension sans transformation

25 juin 2015 385 m² SDP

PC n°05903215E0005 Logement Autorisé

1 rue Guillaume Apollinaire Lotissement de la Rhonelle

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnoy-lez-Valenciennes

Permis d'aménager à Aulnoy-lez-Valenciennes

3 autorisations

Permis de démolir à Aulnoy-lez-Valenciennes

2 autorisations