Permis de construire Logement N° 05902815D0005

Permis de construire à Auby pour 119 m² de logement - 40 Rue Leon Blum

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Leon Blum, Auby (59950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MACRIVI et accordé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902815D0005, instruit par la commune de Auby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 05902815D0005

Demandeur

MACRIVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05902815D0005, délivré le 16 juin 2015 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Leon Blum, Auby (59950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACRIVI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B5505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	64 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	111 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	47 m²
Total	111 m²	55 m²	64 m²	64 m²	55 m²	166 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACRIVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517485561
SIRET: 51748556100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902815D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Leon Blum, Auby (59950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MACRIVI et accordé le 16 juin 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902815D0005, instruit par la commune de Auby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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