Permis de construire Locaux N° 05902812D0013

Permis de construire n° 05902812D0013 à Auby pour 533 m² de locaux, Rue Rene Panhard Les Pres Loribes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 05902812D0013

Demandeur

BATI LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Panhard Les Pres Loribes, le permis de construire n° 05902812D0013 a été délivré le 31 janvier 2013 à Auby (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BATI LEASE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1988, 0B1184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 457 m²

Surface existante avant

11 506 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

11 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1988 0B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Loribes

Territoires administratifs

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 506 m² 21 m² 512 m² 232 m² 512 m² -211 m² 11 295 m²
Total 11 506 m² 21 m² 512 m² 232 m² 512 m² -211 m² 11 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 506 m² 21 m² 512 m² 232 m² 512 m² -211 m² 11 295 m²
dont Bureaux 549 m² 0 m² 0 m² 232 m² 317 m² -549 m² 0 m²
dont Industrie 0 m² 13 m² 195 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 10 957 m² 8 m² 317 m² 0 m² 195 m² 130 m² 11 087 m²
Total locaux 11 506 m² 21 m² 512 m² 232 m² 512 m² -211 m² 11 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI LEASE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
468501507
SIRET
46850150700049
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1968
Localisation
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902812D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Panhard Les Pres Loribes, à Auby (59950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI LEASE et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902812D0013, déposé en mairie d'Auby.

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