Permis de construire à Auby pour 11 295 m² de locaux - Rue Rene Panhard Les Pres Loribes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 janvier 2013 · Dossier PC n° 05902812D0013 · Demandeur : BATI LEASE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05902812D0013, délivré le 31 janvier 2013 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Panhard Les Pres Loribes, Auby (59950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATI LEASE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de industrie, 8 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1988, 0B1184.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auby
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 506 m² | 21 m² | 512 m² | 232 m² | 512 m² | 0 m² | 11 295 m² |
| Total | 11 506 m² | 21 m² | 512 m² | 232 m² | 512 m² | 0 m² | 11 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 0 m² | 13 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Entrepôts | 10 957 m² | 8 m² | 317 m² | 0 m² | 195 m² | 130 m² | 11 087 m² |
| Total locaux | 11 506 m² | 21 m² | 512 m² | 232 m² | 512 m² | 0 m² | 11 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902812D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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