Permis de construire n° 05902623O0001 à Aubigny-au-Bac pour 65 m² de locaux, 5003 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 05902623O0001
Demandeur
JBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902623O0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 5003 Rte Nationale. JBC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubigny-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
| Total | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
| Total locaux | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821460797
- SIRET
- 82146079700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBIGNY-AU-BAC (59265)
Autres dossiers de JBC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902623O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |