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Permis de construire Locaux N° 05902617O0002

Permis de construire à Aubigny-au-Bac pour 92 m² de locaux - 5003 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 Rte Nationale, Aubigny-au-Bac (59265).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBC et accordé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902617O0002, instruit par la commune de Aubigny-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 05902617O0002

Demandeur

JBC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05902617O0002, délivré le 5 juillet 2017 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5003 Rte Nationale, Aubigny-au-Bac (59265). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubigny-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	195 m²
Total	103 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	103 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821460797
SIRET: 82146079700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBIGNY-AU-BAC (59265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902617O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 Rte Nationale, Aubigny-au-Bac (59265).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBC et accordé le 5 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902617O0002, instruit par la commune de Aubigny-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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