Permis de construire n° 05902617O0002 à Aubigny-au-Bac pour 92 m² de locaux, 5003 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 05902617O0002
Demandeur
JBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902617O0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5003 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est JBC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1064. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Aubigny-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 195 m² |
| Total | 103 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 195 m² |
| Total locaux | 103 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821460797
- SIRET
- 82146079700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBIGNY-AU-BAC (59265)
Autres dossiers de JBC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902617O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |