Permis de construire n° 05902621O0004 à Aubigny-au-Bac pour 2 370 m² de locaux, 19 Rue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05902621O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902621O0004, délivré le 31 mars 2022 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Stade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aubigny-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 370 m² |
| Total | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY AU BAC (59265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902621O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |