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Permis de construire Locaux N° 05902615D0001

Permis de construire n° 05902615D0001 à Aubigny-au-Bac pour 880 m² de locaux, Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale, à Aubigny-au-Bac (59265).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT BLEU BLANC ; la décision est intervenue le 18 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902615D0001, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 août 2015

Dossier PC n° 05902615D0001

Demandeur

VERT BLEU BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Nationale, le permis de construire n° 05902615D0001 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VERT BLEU BLANC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A177, A178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 838 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubigny-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A177 A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 093 m²	33 m²	847 m²	0 m²	847 m²	33 m²	3 126 m²
Total	3 093 m²	33 m²	847 m²	0 m²	847 m²	33 m²	3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 529 m²	33 m²	847 m²	0 m²	880 m²	2 409 m²
Autres activités	1 564 m²	0 m²	0 m²	847 m²	-847 m²	717 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Entrepôt	1 424 m²	0 m²	0 m²	847 m²	-847 m²	577 m²
Total locaux	3 093 m²	33 m²	847 m²	847 m²	33 m²	3 126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT BLEU BLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804425106
SIRET: 80442510600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBIGNY-AU-BAC (59265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902615D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale, à Aubigny-au-Bac (59265).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT BLEU BLANC ; la décision est intervenue le 18 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902615D0001, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigny-au-Bac

PC n°05902613D0005 Logement Terminé

Rue Leo Lagrange

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 78 m² SDP

DP n°05902613D0016 Logement Terminé

1Bis Rue Jean Baptiste Alphonse

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 85 m² SDP SARL DELABRE

PC n°05902614D0001 Logement Autorisé

Rue J B Alphonse

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 148 m² SDP

PC n°05902616O0001 Logement Annulé

Rue Delebury

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 87 m² SDP

PC n°05902617O0002 Locaux Commencé

5003 Rte Nationale

Aubigny-au-Bac (59265)

Extension sans transformation

05 juil. 2017 92 m² SDP JBC

PC n°05902617O0004 Logement Terminé

13 Rue Du Stade

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

20 janv. 2018 97 m² SDP

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