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Permis de construire Locaux N° 05902612D0003

Permis de construire n° 05902612D0003 à Aubigny-au-Bac pour 192 m² de locaux, 21 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rte Nationale, à Aubigny-au-Bac (59265).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI NATIONALE AUBIGNY et accordée le 6 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902612D0003, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 05902612D0003

Demandeur

SCI NATIONALE AUBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902612D0003, délivré le 6 février 2013 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Rte Nationale. La demande émane de SCI NATIONALE AUBIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB98 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	119 m²	119 m²
Autres activités	73 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	192 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATIONALE AUBIGNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390968030
SIRET: 39096803000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: AUBIGNY-AU-BAC (59265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902612D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rte Nationale, à Aubigny-au-Bac (59265).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI NATIONALE AUBIGNY et accordée le 6 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902612D0003, déposé en mairie d'Aubigny-au-Bac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigny-au-Bac

PC n°05902612D0004 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 86 m² SDP

PC n°05902613D0001 Logement Commencé

19 Rue De La Plage

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

04 juin 2013 197 m² SDP

PC n°05902613D0002 Logement Commencé

Rue Pasteur

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

24 juil. 2013 133 m² SDP

PC n°05902613D0004 Locaux Terminé

1 Rue Calmette

Aubigny-au-Bac (59265)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 52 m² SDP

PC n°05902613D0005 Logement Terminé

Rue Leo Lagrange

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 78 m² SDP

DP n°05902613D0016 Logement Terminé

1Bis Rue Jean Baptiste Alphonse

Aubigny-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 85 m² SDP SARL DELABRE

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