Permis de construire n° 05902619O0001 à Aubigny-au-Bac pour 127 m² de locaux, Rue De La Plage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 05902619O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902619O0001, délivré le 29 juillet 2019 à Aubigny-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Plage.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1406, A21, A26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59026
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 949 m² |
| Total | 822 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 949 m² |
| Total locaux | 822 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902619O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |