Permis de construire à Auberchicourt pour 8 395 m² de logement et locaux - Cite Des Cinquante (Entre
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 septembre 2021 · Dossier PC n° 0590242100009 · Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0590242100009, délivré le 6 septembre 2021 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Des Cinquante (Entre, Auberchicourt (59165). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 16 individuels et 26 collectifs, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 273 m² d'habitation et 6 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auberchicourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 2 273 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 122 m² | 6 122 m² |
| Total | 0 m² | 8 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 395 m² | 8 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 122 m² | 6 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 85
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590242100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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