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Permis de construire Mixte N° 0590242100009

Permis de construire à Auberchicourt pour 8 395 m² de logement et locaux - Cite Des Cinquante (Entre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 8 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite Des Cinquante (Entre, Auberchicourt (59165).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 273 m² d'habitation et 6 122 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590242100009, instruit par la commune de Auberchicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0590242100009

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590242100009, délivré le 6 septembre 2021 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Des Cinquante (Entre, Auberchicourt (59165). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 273 m² d'habitation et 6 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 331 m²

Surface créée

8 395 m²

Variation nette

+8 395 m²

Surface totale après

8 395 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Localisation du projet à Auberchicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 273 m²	2 273 m²	2 273 m²
Locaux	6 122 m²	6 122 m²	6 122 m²
Total	8 395 m²	8 395 m²	8 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	142 m²	142 m²
Équipements publics	5 980 m²	5 980 m²	5 980 m²
Total locaux	6 122 m²	6 122 m²	6 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 85

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
En résidence	42

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590242100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 8 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite Des Cinquante (Entre, Auberchicourt (59165).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 273 m² d'habitation et 6 122 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590242100009, instruit par la commune de Auberchicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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