Permis de construire n° 0590242100009 à Auberchicourt pour 8 395 m² de logement et locaux, Cite Des Cinquante (Entre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0590242100009
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590242100009 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Cite Des Cinquante (Entre. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 273 m² d'habitation et 6 122 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberchicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Auberchicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 2 273 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 122 m² | 6 122 m² |
| Total | 0 m² | 8 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 395 m² | 8 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 122 m² | 6 122 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
42 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590242100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |