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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05902413D0006

Permis d'aménager n° 05902413D0006 à Auberchicourt, Rue De Masny Failly Et De Baz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS ET CITES SOGINORPA ; la décision est intervenue le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902413D0006, déposé en mairie d'Auberchicourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PA n° 05902413D0006

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05902413D0006 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014, pour un projet situé Rue De Masny Failly Et De Baz. Le dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36, AC37. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Auberchicourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Auberchicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC36 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05902413D0006
Code commune INSEE	59024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 janvier 2014
Date de dépôt	13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Masny Failly Et De Baz à Auberchicourt (59165).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS ET CITES SOGINORPA ; la décision est intervenue le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902413D0006, déposé en mairie d'Auberchicourt.

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