Permis de construire Logement N° 05902124K0003

Permis de construire n° 05902124K0003 à Assevent pour 723 m² de logement, Rue Du Beguinage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Beguinage, à Assevent (59600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902124K0003, déposé en mairie d'Assevent.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05902124K0003

Demandeur

PROMOCIL HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Beguinage, le permis de construire n° 05902124K0003 a été délivré le 21 février 2025 à Assevent (Nord, Hauts-de-France). PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	723 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Locaux	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Total	272 m²	723 m²	272 m²	451 m²	723 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	4	-	-	-	10
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUBEUGE (59600)

Autres dossiers de PROMOCIL HLM

PC n°0592912500011 Autorisé

Rue Du Clos

Nouvelle construction

16 févr. 2026

DP n°0593922500207 Autorisé

Rue Des Clouteries

Nouvelle construction

17 nov. 2025

PC n°0592492400014 Autorisé

Rue Michel Dubois

Nouvelle construction

28 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902124K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Beguinage, à Assevent (59600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902124K0003, déposé en mairie d'Assevent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assevent

PC n°05902118K0003 Mixte Commencé

Route De Boussois

Assevent (59600)

Nouvelle construction

13 nov. 2018 775 m² SDP PROMOCIL HLM

PC n°05902119K0003 Locaux Commencé

139 Q Rte De Boussois

Assevent (59600)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 524 m² SDP

DP n°05902122K0005 Locaux Autorisé

65 Rue Pierre Curie

Assevent (59600)

Extension sans transformation

06 mai 2022 18 m² SDP

PC n°05902124K0001 Locaux Commencé

103 Rte De Boussois

Assevent (59600)

Diminution sans transformation

17 oct. 2024 343 m² SDP COMMUNE D ASSEVENT

PC n°05902124K0002 Logement Autorisé

Rue Du Beguinage

Assevent (59600)

Extension sans transformation

21 févr. 2025 1 843 m² SDP PROMOCIL HLM

PC n°0590212500002 Logement Autorisé

113 Rue Maurice Willot

Assevent (59600)

Nouvelle construction

11 juin 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Assevent

Permis de démolir à Assevent

9 autorisations