Permis de construire Locaux N° 05902119K0003

Permis de construire n° 05902119K0003 à Assevent pour 524 m² de locaux, 139 Q Rte De Boussois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05902119K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Q Rte De Boussois, le permis de construire n° 05902119K0003 a été délivré le 15 novembre 2019 à Assevent (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et activités de service et 317 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 990 m²
Total 466 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 673 m²
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 466 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSEVENT (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902119K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Q Rte De Boussois, à Assevent (59600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902119K0003, déposé en mairie d'Assevent.

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