Permis de construire Mixte N° 05902118K0003

Permis de construire n° 05902118K0003 à Assevent pour 775 m² de logement et locaux, Route De Boussois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 05902118K0003

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902118K0003 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé Route De Boussois. Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 5 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T4. La surface se répartit entre 612 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA170 AA171 AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 5
Logements collectifs 3
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 5 - - 8
- 37,5 % - 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902118K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (5 individuels, 3 collectifs), pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Boussois, à Assevent (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 13 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 612 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902118K0003, déposé en mairie d'Assevent.

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