Permis de construire Logement N° 05902124K0002

Permis de construire n° 05902124K0002 à Assevent pour 1 843 m² de logement, Rue Du Beguinage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements (9 individuels, 18 collectifs), pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Beguinage, à Assevent (59600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 21 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902124K0002, déposé en mairie d'Assevent.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05902124K0002

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902124K0002, délivré le 21 février 2025 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Beguinage. PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 27 logements créés, dont 9 individuels et 18 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE209, AE282, AE49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 556 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE209 AE282 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	50 m²	1 843 m²	50 m²	1 793 m²	1 843 m²
Locaux	223 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
Total	273 m²	1 843 m²	273 m²	1 570 m²	1 843 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	9
Logements collectifs	18
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	18
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	12	-	-	-	27
-	55,6 %	44,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902124K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements (9 individuels, 18 collectifs), pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Beguinage, à Assevent (59600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 21 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2 et 12 T3, dont 27 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902124K0002, déposé en mairie d'Assevent.

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