Permis de construire Locaux N° 05902124K0001

Permis de construire n° 05902124K0001 à Assevent pour 343 m² de locaux, 103 Rte De Boussois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 05902124K0001

Demandeur

COMMUNE D ASSEVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902124K0001 porte sur un projet situé 103 Rte De Boussois. Le projet est porté par COMMUNE D ASSEVENT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-729 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² -332 m² 0 m²
Locaux 740 m² 343 m² 0 m² 740 m² 0 m² -397 m² 343 m²
Total 1 072 m² 343 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² -729 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Autres activités 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
dont Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total locaux 740 m² 343 m² 0 m² 740 m² 0 m² -397 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSEVENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900218
SIRET
21590021800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ASSEVENT (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902124K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Rte De Boussois, à Assevent (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSEVENT et accordé le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902124K0001, déposé en mairie d'Assevent.

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