Permis de construire Locaux N° 05902124K0001

Permis de construire à Assevent pour 343 m² de locaux - 103 Rte De Boussois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rte De Boussois, Assevent (59600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSEVENT et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902124K0001, instruit par la commune de Assevent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 05902124K0001

Demandeur

COMMUNE D ASSEVENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05902124K0001, délivré le 17 octobre 2024 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rte De Boussois, Assevent (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ASSEVENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-729 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²
Locaux	740 m²	343 m²	740 m²	343 m²
Total	1 072 m²	343 m²	1 072 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	740 m²	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	343 m²
Total locaux	740 m²	343 m²	740 m²	0 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSEVENT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900218
SIRET: 21590021800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASSEVENT (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902124K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rte De Boussois, Assevent (59600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSEVENT et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902124K0001, instruit par la commune de Assevent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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