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Permis de construire Locaux N° 05901814A0006

Permis de construire à Arnèke pour 60 m² de locaux - 4 Rue De Cassel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Cassel, Arnèke (59285).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARNEKE VIII et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901814A0006, instruit par la commune de Arnèke.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 05901814A0006

Demandeur

SCI ARNEKE VIII

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901814A0006, délivré le 4 juin 2015 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Cassel, Arnèke (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARNEKE VIII. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-396 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	365 m²	0 m²	365 m²	0 m²
Locaux	499 m²	60 m²	91 m²	468 m²
Total	864 m²	60 m²	456 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	499 m²	60 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARNEKE VIII

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503606212
SIRET: 50360621200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEDRINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901814A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Cassel, Arnèke (59285).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARNEKE VIII et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901814A0006, instruit par la commune de Arnèke.

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