Permis de construire Locaux N° 05901820A0001

Permis de construire n° 05901820A0001 à Arnèke pour 513 m² de locaux, 111 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 05901820A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901820A0001 a été délivré le 29 mai 2020 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue De Cassel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D870, D289. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 730 m²

Surface existante avant

3 940 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

4 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D870 D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 830 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 4 343 m²
Total 3 940 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 4 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 4 343 m²
Total locaux 3 830 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 4 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Cassel, à Arnèke (59285).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901820A0001, déposé en mairie d'Arnèke.

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