Permis de construire Locaux N° 05901823O0007

Permis de construire n° 05901823O0007 à Arnèke pour 223 m² de locaux, 13 Rue Wynkelstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05901823O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Wynkelstraete, le permis de construire n° 05901823O0007 a été délivré le 6 octobre 2023 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 598 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 856 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 959 m²
Total 964 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 856 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 959 m²
dont Bureaux 856 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 959 m²
Total locaux 856 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901823O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Wynkelstraete, à Arnèke (59285).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901823O0007, déposé en mairie d'Arnèke.

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